08/01/2024

Le CFA Interpro28 propose des formations répondant aux besoins et attentes des employeurs des secteurs mécanique, carrosserie, peinture en carrosserie, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, vente, coiffure, petite enfance, cuisine, restauration, boucherie, charcuterie et traiteur.

L’objectif du CFA interpro28 est d’accompagner des apprenants confiés par les entreprises (signataires de contrat de travail) en leur apportant un complément de formation et de leur faire acquérir et valider, par un diplôme, des compétences opérationnelles.

Le CFA Interpro28 accorde une grande valeur à la transparence et à la protection des données personnelles*. Il est donc pour nous essentiel d’informer les parties intéressées** par l’intermédiaire de la présente note d’information :

• de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
• des règles que le CFA Interpro28 s’impose concernant la gestion, le traitement et la conservation des données personnelles par notre équipe.

*Le terme de “données personnelles” s’entend d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

**Les parties intéressées représentent les personnes mentionnées dans les documents contractuels (apprenants, maître d’apprentissage et, si nécessaire, le représentant légal de l’apprenant).

FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASE JURIDIQUE

Le CFA Interpro28 collecte les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et justifiées. Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le CFA Interpro28 ayant pour finalités de remplir les formalités administratives et légales liées à l’inscription à une de nos formations diplômantes, à la rédaction d’un contrat d’apprentissage, une convention de formation et/ou d’une convention de stage pour les apprenants de moins de 15 ans ainsi qu’à des fins statistiques.

Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale à laquelle le CFA Interpro28 est soumis et sur les intérêts légitimes lies à la bonne exécution du contrat d’apprentissage.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est : CFA Interpro28, rue Charles Isidore Douin, 28000 Chartres.

Le responsable de traitement est le CFA Interpro28, qui a désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles, joignable par mail à l’adresse : dpo@cfainterpro-28.fr ainsi qu’à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS – NOUS ?

Les données personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier directement ou indirectement telles que la civilité, le nom, prénom, l’adresse postale, l’adresse email, le(s) numéro(s) de téléphone, le numéro de sécurité sociale et tout autre donnée personnelle utile dans le cadre des finalités définies au paragraphe « Finalité et base juridique ».

Vos Données personnelles sont collectées par nos formulaires et/ou lors de la navigation sur notre site.

Le CFA s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont accessibles au CFA Interpro28, aux parties intéressées, ainsi qu’à des organismes extérieurs dans le cadre d’obligations légales afférentes au CFA Interpro28 (remontées des effectifs à la Région, statistiques de réussite au diplôme, enquêtes de satisfaction …).

STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données du CFA Interpro28 soit dans celles de ses prestataires de services. Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont stockées les bases de données sont exclusivement situées au sein de l’Union européenne.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Aucune donnée personnelle n’est transmise en dehors de l’EEE.

Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La collecte des données revêt un caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture des données à une conséquence significative à l’égard des parties intéressées.

En effet, en l’absence de ces données, le CFA Interpro28 ne pourrait pas procéder à l’inscription de l’apprenant au sein de la formation, à la rédaction du contrat d’apprentissage, d’une convention de formation et/ou de la convention de stage pour les apprenants de moins de 15 ans.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le CFA Interpro28 assure la sécurité et l’intégrité des données personnelles pendant 60 ans après la fin du contrat d’apprentissage, pour être en capacité par exemple de répondre à des demandes de reconstitution de carrière professionnelle pour faire valoir des droits à la retraite de l’apprenant.

Dans cette perspective, le CFA Interpro28 prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte des données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Ainsi, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé et de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, le CFA Interpro28 a mis en place des procédures appropriées en vue de sauvegarder et préserver ces dernières. Par ailleurs, le CFA Interpro28 s’engage à prendre toutes précautions utiles pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Enfin, en cas de faille de sécurité, si une violation de données à caractère personnel était susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des parties intéressées, le CFA Interpro28 s’engage à en informer dès que possible la partie intéressée concernée ainsi que la CNIL et à prendre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

VOS DROITS A LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018,

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail à l’adresse : dpo@cfainterpro-28.fr ou en nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à : CFA Interpro28 – DPD – Rue Charles Isidore Douin – 28000 Chartres.

En cas de demande formulée par courrier, nous vous remercions de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise. Par exemple, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL.

AUTRES TRAITEMENTS

Veuillez noter que vos données pourront être traitées à d’autres fins, lorsque vous interagissez avec le CFA Interpro28. Une information spécifique vous sera transmise dans ce cas.

VIDÉO SURVEILLANCE

L’établissement est placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité du CFA Interpro28 et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concerne, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) en écrivant à dpo@cfainterpro-28.fr ou à l’adresse postale du CFA interpro28

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le CFA Interpro28 se réserve le droit de faire évoluer la présente note d’information, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Ces éventuelles modifications seront consultables à tout moment sur le site du CFA Interpro28 : https://www.cfainterpro28.com/