Fiche de renseignementsCréation d'un contrat d'apprentissage
Vous souhaitez mandater le CFA afin d'être accompagné dans la rédaction d'un contrat d'apprentissage. Avant de procéder à cette demande, vous devez impérativement vous munir de toutes les informations permettant cette démarche. Le CFA vous fera parvenir le contrat d'apprentissage complété, sur la base des données qui auront été transmises par vos soins. La validation du contrat d'apprentissage se fera de façon dématérialisée par signature numérique. C'est pourquoi, vous devez indiquer un numéro de téléphone portable et/ou une adresse mail valide.Attention ! Vous disposerez d'un délai de 30 jours maximum pour signer le contrat dès lors qu'il vous aura été transmis.
Cette section est obligatoire car vous avez indiqué que l'apprenant a moins de 18 ans.
Veuillez compléter le document ci-dessous afin de valider le formulaire.
J'accepte que le CFA rédige pour mon compte et à ma demande, un contrat d’apprentissage sur la base des éléments apportés par mes soins et atteste sur l’honneur l’exactitude des informations indiquées. Aussi, je m’engage à vérifier la conformité du salaire qui sera versé à mon apprenti(e).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CFA Interpro28 pour l'accompagnement à la rédaction du contrat d'apprentissage. La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Personnel administratif du CFA, Opco. Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@cfainterpro-28.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
